Création de sociétés

La création de société peut s’avérer être une étape complexe et qui nécessite un acompagnement professionnel. Dans la majorité des situations, il s’agit d’une Sociedad Limitada. Le capital social minimum est de 3000€.

La première étape est l’obtention du N.I.E. (Numero Identificación Extranjero). Il sera la clé pour entreprendre n’importe quelles démarches en Espagne. Il peut s’obtenir via le Consultat d’Espagne ou via la Comisaria de Policia sur rendez-vous. Les démarches pour une prise de rendez-vous sont assez longues, il est préférable de s’y prendre bien à l’avance.
Au cours de cette étape, le formulaire EX-15 est obligatoire à remplir et à rendre le jour du rendez-vous
Demandez à nos professionnels de vous aider dans les démarches administratives consulaires.

La deuxieme étape est la demande du nom auprès du Registro Mercantil Central. Elle se réalise sur le site officiel du RMC: https://www.rmc.es/privado/CertificacionesDenominaciones.aspx
Il est possible de choisir jusqu’à 5 noms pour la société. Le coût est d’environ 20€, cela depend du moyen d’envoi souhaité (par courrier soit une dizaine de jours ou par internet sous 48h). Une fois votre demande enregistrée, l’organisme vous communique le nom définitif.

La troisième étape est le dépôt du capital social auprès de la banque. Il est obligatoire d’avoir reçu le document du Registro Mercantil Central de l’étape précédente pour continuer le processus de création.
Vous pouvez choisir l’entité bancaire de votre choix ou demandez conseil à nos professionels.

Une fois le document de la banque délivré, approuvant le dépôt de capital, le passage chez le notaire est la dernière étape. En effet les statuts de création de société doivent ètre signés et approuvés par un notaire en Espagne. Le coût est d’environ 700€ d’honoraires de notaire pour une création basique et simple. Une fois signé, il faudra compter environ une dizaine de jours pour que la société soit inscrite auprès du Registro Mercantil soit l’équivalent du Greffe.

Les démarches notariales, administratives et mercantiles peuvent s’avérer compliqué, n’hésitez pas a consulter nos experts pour vous accompagner.

Il est important de prendre en compte que des démarches administratives sont à réaliser une fois la société constituée auprès de l’Agencia Tributaria pour la mise en marche de l’activité.
Il est obligatoire également de solliciter une signature digitale servant de moyens de communication entre la société et les administrations publiques ainsi que les présentations fiscales.

Nos experts sont là pour prendre en charge toutes ces démarches.

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